Etude > Discipline > Les sanctions disciplinaires
Le pouvoir disciplinaire, corollaire du pouvoir de direction, fait partie intégrante des prérogatives de l'employeur. Il lui permet de sanctionner des comportements fautifs de salariés placés sous son autorité.
Le pouvoir de l'employeur en matière disciplinaire reste cependant encadré.
Le droit disciplinaire concerne toutes les structures sans condition d'effectif, qu'elles soient soumises ou non à l'élaboration d'un règlement intérieur.